Les services à domicile
pour vous faciliter le quotidien

La réduction d’impôts et l’aide financière

La réduction et le crédit d’impôts

Votre agence étant agréée par la préfecture, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes dépensées avec un plafond de 12 000€ porté à 15 000€ pour la première année d’imposition pour laquelle vous faites appel à des services à domicile.

 

Ce plafond est porté à 20 000€ pour les contribuables mentionnés à l’article 3 L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne, vivant sous leur toit, mentionnée au même article 3, ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévu par le deuxième alinéa de l’article L. 541-1 du même code.

 

La limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € par enfant à charge au sens des articles 196 et 196 B et au titre de chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de soixante-cinq ans. La majoration s’applique également aux ascendants visés au premier alinéa du 2 remplissant la même condition d’âge. Le montant de 1 500 € est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents. La limite de 12 000 € augmentée de ces majorations ne peut excéder 15 000 €. Toutefois, lorsque les dispositions du deuxième alinéa sont applicables, la limite de 15 000 € fait l’objet des majorations prévues au présent alinéa et le montant total des dépenses ne peut excéder 18 000 €.

 

Les prestations ci-dessous sont retenues dans la limite de plafonds de dépenses suivants : Bricolage : 500€, Assistance informatique et Internet : 3000€, Jardinage : 5000€.

 

L’AIDE ADMINISTRATIVE

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives concernant les aides, les prises en charge financières ou réductions fiscales que vous pouvez obtenir grâce à nos services.

Les aides financières dont vous pouvez bénéficier vous seront présentées lors de la visite d’évaluation à votre domicile. Le référent client est à votre disposition pour vous accompagner au montage du dossier et à la demande d’aide financière.

 

PRESTATION APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’APA est un plan d’aide, délivré par le Conseil Départemental pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4), vivant en France et ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.

 

L’aide financière accordée par le Conseil Départemental permet entre autres choses de prendre en charge à votre domicile, le coût d’une aide à domicile, une auxiliaire de vie, des frais de portage de repas ou de téléassistance, mais également des frais d’hébergement en établissement. Le Conseil Départemental déterminera le montant qu’il prendra en charge après une évaluation réalisée à domicile par une équipe médico-sociale.

 

Les règles d’attribution du plan d’aide et le montant de la participation prise en charge par le Conseil Départemental dépendent de plusieurs facteurs :

  • – Le degré de dépendance
  • – Les besoins
  • – Les ressources et s’il y a lieu celles du conjoint

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous au service APA du Conseil Départemental de votre département ou sur le site suivant :

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Rubrique : Bénéficier d’aides / L’allocationpersonnalisée d’autonomie (APA)

 

PRESTATION PAP

Le Plan d’Action Personnalisé

 

Le plan PAP destiné aux retraités du régime général de la Sécurité Sociale est délivré par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ou la CNAV.

 

Le plan PAP s’adresse aux personnes âgées d’au moins 55 ans, retraités du régime général de la Sécurité Sociale et relativement autonomes (GIR 5 ou 6), mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile.

 

Le plan d’action personnalisé et le montant de l’aide octroyée (plafonnée annuellement) seront déterminés après une évaluation réalisée à domicile par une équipe médico-sociale de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Cette aide financière répond à divers besoins des retraités et concerne donc des services très diversifiés (aide au ménage, téléalarme, portage de repas, accompagnements divers…). Vous devez remplir une demande d’aide, l’adresser à la CARSAT ou faire appel au prestataire de services de votre choix si les structures sont conventionnées avec la CARSAT.

 

Pour plus de renseignements sur les conditions d’attribution, rendez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au

Travail ou sur le site suivant :

http://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil

Rubrique : Retraités / Pour bien vieillir aides et conseils / Etre accompagné au quotidien / Nos services préventions

 

LA PCH

La Prestation de Compensation du Handicap

 

La Prestation de compensation est une prestation accordée, depuis le 1er janvier 2006, par la Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées. Elle est versée par le Conseil Départemental, pour répondre aux conséquences liées au handicap. Toute personne handicapée résidant chez elle, sans condition de ressources, quel que soit son handicap ou son âge, peut bénéficier de cette aide sous les conditions suivantes :

  • Etre âgé de 20 à 60 ans
  • Résider de façon stable et régulière en France
  • Avoir des difficultés à réaliser des tâches essentielles de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se déplacer…) ou une difficulté grave pour au moins deux activités.

 

Si vous répondez à ces conditions, un plan individualisé de compensation peut être mis en place selon vos besoins et vos projets de vie.

 

La Prestation de compensation finance 5 types d’aides :

  • Aides humaines (y compris des aidants familiaux), concourant aux actes essentiels de la vie quotidienne (exemple : des auxiliaires de vie).
  • Aides techniques (exemple : achat d’un fauteuil roulant)
  • Surcoûts liés au transport et à l’aménagement du logement ou du véhicule
  • Aides spécifiques ou exceptionnelles (lorsque le besoin n’est pas financé par une autre forme d’aide)
  • Aides animalières, qui contribuent à l’autonomie de la personne handicapée (exemple : entretien d’un chien d’assistance ou d’un chien-guide d’aveugle.

 

Pour avoir davantage de détails sur vos droits et conditions d’obtention, rendez-vous à la Maison du Handicap ou auprès du service handicap de votre Conseil Départemental ou sur les sites suivants :

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Rubrique : Bénéficier d’aides / La PCH

http://www.information.handicap.fr

Rubrique : Social-Santé / Handicap, allocations et aides / Prestation de compensation du handicap (PCH)

D’autres aides existent pour vous aider à surmonter votre handicap, telles que l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé).

 

PRESTATION PAJE

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

 

La PAJE est une aide allouée par la Caisse d’Allocations Familiales aux familles ayant au moins un enfant âgé de moins de 6 ans (né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004) et qui ont recours à une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile au moins 16h par mois. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier du « complément de libre choix du mode de garde » de la PAJE. Le montant de l’aide forfaitaire varie selon les ressources et l’âge des enfants.

 

Un minimum de 15% de la dépense restera toujours à la charge des parents.

Pour davantage de renseignements et pour connaître le montant de l’aide accordée en fonction du devis établi par votre agence AMELServices, rendez-vous auprès de votre CAF ou sur le site de la CAF :

www. http://www.caf.fr

Rubrique : « Aide et services »

 

LES AUTRES AIDES

Vous pouvez bénéficier également d’aides lors de retour d’hospitalisation (hors personnes âgées qui peuvent bénéficier du PAP). Ces aides sont proposées par la plupart des mutuelles, qui octroient un certain nombre d’heures de services selon certains cas.

 

Les mutuelles peuvent également proposer des heures de prestation aux femmes ayant une grossesse difficile, ainsi qu’aux personnes ayant une difficulté motrice momentanée (due à un accident par exemple) Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

 

Votre caisse de retraite peut également vous allouer un certain nombre d’heures d’aide-ménagère à domicile, selon votre état de santé et sur avis médical.

 

Votre Comité d’Entreprise peut également vous aider à obtenir une aide à domicile en vous proposant des Chèques Emplois Services Universels (dont un certain pourcentage sera payé par le Comité d’Entreprise).

 

Dispositif SORTIR PLUS est destiné aux personnes âgées de 80 ans et plus qui perçoivent une retraite Agirc Arrco. Les chèques SORTIR PLUS sont une aide financière proposée par votre caisse de retraite pour des sorties accompagnées assurées par des organismes agréés.

 

 

AMEL SERVICES peut également vous aider dans toutes les démarches administratives.